Aller au contenu principal
Légal

Déclaration d’accessibilité

Établie le : à compléter par l’éditeur

Webciel Technologies s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Temps de lecture5 min
Version1.0

1.Engagement

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site webciel.tech. Elle traduit notre volonté de proposer un service utilisable par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique est intégrée à notre démarche de conception : elle est prise en compte à chaque évolution du site et des applications que nous éditons.

2.État de conformité

Le site webciel.tech est non conforme avec le RGAA en l’absence, à ce jour, d’un audit de conformité complet. Des travaux d’accessibilité ont néanmoins été engagés (structure sémantique, navigation au clavier, lien d’évitement, association des libellés de formulaire, indicateurs de focus).

À compléter par l’éditeur après audit : niveau de conformité réel (non conforme / partiellement conforme / totalement conforme) et taux de conformité aux critères RGAA applicables.

3.Résultats des tests

Une auto-évaluation a été réalisée à l’aide d’outils automatisés (Lighthouse, axe) et de vérifications manuelles au clavier et au lecteur d’écran. Aucun audit RGAA formel par un tiers n’a encore été mené.

À compléter par l’éditeur : date de l’audit, taux de conformité mesuré et lien vers le rapport d’audit détaillé une fois disponible.

4.Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • Certains services tiers intégrés (paiement, cartographie) peuvent présenter des limitations d’accessibilité indépendantes de notre volonté ; une alternative de contact est systématiquement proposée.
  • Certains documents téléchargeables (PDF) peuvent ne pas être entièrement accessibles ; une version alternative peut être demandée par courriel.
  • Certaines mises en conformité pourront relever d’une dérogation pour charge disproportionnée, dûment justifiée le cas échéant.

5.Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie sur la base des éléments suivants.

  • Technologies utilisées : HTML, CSS et JavaScript.
  • Agents utilisateurs et technologies d’assistance de test : lecteurs d’écran et navigateurs récents.
  • Outils d’évaluation : Lighthouse, axe et vérifications manuelles (navigation clavier, contraste).
  • Pages du site ayant fait l’objet de vérifications : accueil, solutions, offres, contact et documents légaux.
À compléter par l’éditeur : date d’établissement de la déclaration et nom du référent accessibilité.

6.Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Référent accessibilité – Webciel Technologies[email protected]

7.Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région.
  • Envoyer un courrier par voie postale au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (sans affranchissement).

8.Amélioration et suivi

Nous poursuivons nos efforts d’amélioration de l’accessibilité de manière continue, à chaque évolution du site.

La stratégie et les actions planifiées sont détaillées dans notre schéma pluriannuel de mise en accessibilité, accessible depuis le pied de page.