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Légal

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Période couverte : à compléter par l’éditeur

Ce schéma pluriannuel décrit la politique de Webciel Technologies en matière d’accessibilité numérique et les actions programmées pour améliorer l’accessibilité de ses services.

Temps de lecture4 min
Version1.0

1.Contexte et engagement

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 prévoient l’élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’action annuels.

Webciel Technologies inscrit l’accessibilité au cœur de sa démarche produit, tant pour son site vitrine que pour les applications et sites qu’elle édite pour ses clients.

2.Périmètre

Le présent schéma couvre les services numériques suivants.

  • Le site vitrine webciel.tech.
  • L’application de gestion et les sites livrés aux clients, dans la mesure des composants mutualisés.
  • Les documents mis à disposition en téléchargement sur le site.

3.Organisation et ressources

La prise en compte de l’accessibilité repose sur les ressources suivantes.

  • La désignation d’un référent accessibilité chargé du pilotage et du suivi.
  • La montée en compétence des équipes de conception et de développement.
  • L’allocation d’un temps dédié à l’accessibilité à chaque cycle de développement.
À compléter par l’éditeur : nom du référent, modalités de pilotage et budget alloué.

4.Méthode et priorités

La démarche s’appuie sur des évaluations régulières et l’intégration de l’accessibilité en amont.

  • Réalisation d’audits RGAA et correction des non-conformités par ordre de priorité.
  • Intégration des exigences d’accessibilité dès la conception des nouveaux écrans.
  • Contrôles continus (outils automatisés et vérifications manuelles) à chaque mise en production.

5.Calendrier pluriannuel

Les travaux sont répartis sur plusieurs années.

  • Année 1 : socle d’accessibilité (structure sémantique, navigation clavier, formulaires, focus) et audit initial.
  • Année 2 : correction des non-conformités identifiées et généralisation aux composants mutualisés.
  • Année 3 : maintien du niveau de conformité et audit de contrôle.
À compléter par l’éditeur : années civiles précises et jalons associés.

6.Plan d’action annuel

Pour l’année en cours, les actions prioritaires sont les suivantes.

  • Fiabilisation de l’accessibilité des formulaires (libellés associés, messages d’erreur reliés).
  • Ajout d’un lien d’évitement et fiabilisation des repères de navigation.
  • Vérification des contrastes de couleurs et des indicateurs de focus.
  • Planification d’un audit RGAA de référence.

7.Suivi et contact

Ce schéma est révisé régulièrement. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter.

Référent accessibilité – Webciel Technologies[email protected]