Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site Webciel, accessible à l’adresse https://www.webciel.tech.
1.Objet du site
Webciel est une solution numérique destinée à accompagner les entreprises, indépendants, associations et professionnels dans leur digitalisation.
Le site présente les services, modules, offres et solutions proposés par Webciel, notamment autour de la gestion d’activité, de la présence en ligne, de la planification, du commerce en ligne, de la relation client, du marketing et de l’automatisation métier.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la subscription à une offre spécifique.
2.Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Webciel s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas que celui-ci soit disponible sans interruption, erreur ou ralentissement.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, amélioration technique ou cas de force majeure.
3.Compte utilisateur
Certaines parties du service peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer Webciel dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
5.Services SaaS
Les services proposés par Webciel peuvent évoluer dans le temps.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre choisie, des modules activés et des éventuelles prestations complémentaires convenues avec le client.
Webciel peut améliorer, modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités afin d’assurer l’évolution technique, commerciale ou réglementaire de la solution.
Lorsque des conditions commerciales spécifiques s’appliquent à une offre, un abonnement ou une prestation, celles-ci sont précisées dans un devis, un contrat, des conditions particulières ou des conditions générales de vente distinctes.
6.Données et contenus du client
Lorsque l’utilisateur ou le client renseigne des contenus, données, fichiers, informations commerciales, produits, prestations, plannings ou éléments liés à son activité, il demeure responsable de leur exactitude, de leur licéité et de leur mise à jour.
Webciel n’est pas responsable des informations fournies par le client ni de leur utilisation par ce dernier.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet ou publie via les services Webciel.
7.Propriété intellectuelle
Le site Webciel, son identité visuelle, ses textes, interfaces, composants, éléments graphiques, logos, marques, codes, structures, bases de données, fonctionnalités et contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle est interdite.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur les éléments appartenant à Webciel.
8.Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Webciel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9.Responsabilité
Webciel met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, Webciel ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations consultées et des décisions prises sur leur base.
Webciel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes commerciales ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
10.Sécurité
Webciel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les services.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, des services, des comptes ou des données.
En cas de faille, anomalie ou comportement suspect constaté, l’utilisateur peut contacter Webciel à l’adresse suivante :
11.Modification des conditions
Webciel peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services, de la réglementation ou de son activité.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12.Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.